- Présentation du site
Dans le cadre de la réalisation et du suivi du site et en accord avec les articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.E.C.N.), les utilisateurs et les visiteurs du site https://yzabelame.com/ ont accès à l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom commercial : L’ARBRE DES GUERISONS
Forme juridique : EI
Capital : –
RCS : 989 635 412
Numéro de TVA intracommunautaire : –
Adresse et siège social : 59 RUE DE PONTHIEU BUREAU 326 75008 PARIS FRANCE
Téléphone : 06 19 95 21 49
Adresse et courrier électronique : contact@yzabelame.com
Créateur du site : Isabelle Pinganaud
Responsable de publication : Isabelle Pinganaud
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : IONOS – 7 PLACE DE LA GARE BP 70109 57200 SAREGUEMINES CEDEX
- Description des services fournis
En naviguant sur notre site web https://yzabelame.com /, vous acceptez les conditions générales d’utilisations que vous trouverez dans les présentes mentions légales. Cependant, il convient de préciser que ces mentions légales et conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par Isabelle Pinganaud. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Lors des mises à jour, ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences que pourra comporter le site, qu’elles proviennent de son auteur ou de ses différents prestataires. Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le contenu du site est régulièrement vérifié et corrigé par son auteur afin que ce dernier soit le plus fiable possible. Mais ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu (images, textes, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos ou encore logiciels) appartient en propre à Isabelle Pinganaud .
Sauf dérogation manuscrite de Isabelle Pinganaud , le fait de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site est interdit quel soit le moyen ou procédé employé.
En cas d’exploitation non autorisée des éléments ci-dessus, nous nous verrons dans l’obligation de vous poursuivre en vertu des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de violation des droits d’auteurs appartenant en propre au site web la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende au regard de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Tout propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique échangés sur les espaces interactifs du présent site ne saurait engager sa responsabilité. Le propriétaire du site peut à tout moment supprimer tout contenu portant atteinte aux valeurs de l’entreprise ou à la législation française.
- Limitations de responsabilité
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De même, ne saurait également engager sa responsabilité en cas de dommages indirects tel qu’une perte de marché ou une perte de chance par exemple relatif à l’utilisation du présent site.
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En cas d’atteinte à la législation française en vigueur, Le propriétaire du site se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’atteinte.
- Gestion des données personnelles
En vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées en France.
L’URL des liens grâce auxquels l’utilisateur ou le visiteur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur peuvent être collectés lors de la navigation sur le présent site.
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De ce fait, aucune information personnelle le concernant ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un autre support.
Dans le cas d’un rachat de l’entreprise, du présent site et de ses droits, lesdites informations seront transmises à l’acquéreur qui serait lui-même tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du présent site.
Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Si Le site ne recueille aucune donnée personnelle, il n’est donc pas déclaré au Centre National des Informations et des Libertés (CNIL).
La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes et cookies
Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Ce fichier de petite taille ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais il enregistre certaines informations relatives à votre navigation sur internet. Ces données retenues viennent donc faciliter votre navigation sur internet. En cas de refus de l’installation d’un cookie, cela peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.
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- Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, il est fait attribution exclusive du dossier aux juridictions des Tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées
Dépendant de la législation française, le présent site web obéit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12 – Code de déontologie
Le présent code de déontologie est propre à tous les sophrologues formés
par le Centre de formation FORMAQUIETUDE. Il délimite les accords envers
les clients, la profession et le collectif.
ARTICLE 1
Le sophrologue s’engage à respecter le code de déontologie de la sophrologie sous peine de se
voir retirer son Certificat de formation.
ARTICLE 2
Le sophrologue s’engage à actualiser régulièrement ses connaissances, afin de parfaire
l’ensemble de ses compétences envers ses clients, en se conformant à l’évolution de sa
discipline.
ARTICLE 3
Le sophrologue s’engage à respecter l’égalité de chaque individu, à protéger son intégrité
physique et mentale ainsi qu’à préserver sa dignité et sa personnalité.
ARTICLE 4
Le sophrologue se doit de pratiquer en toutes circonstances la clause de confidentialité des
informations recueillies au cours de ses séances, qu’elles soient individuelles ou collectives.
ARTICLE 5
Le sophrologue s’engage à accompagner chaque personne qui est sous sa responsabilité, quelles que soient ses origines, sa religion, son état de santé ou ses antécédents. Son jugement
personnel ne doit jamais interférer sur l’accomplissement de sa mission.
ARTICLE 6
Le sophrologue a le devoir de prôner une relation positive et chaleureuse envers la personne
qu’il reçoit. Son rôle étant de développer ses aptitudes à travers une technique de manifestation
corporelle, émotionnelle et intuitive.
ARTICLE 7
Le sophrologue s’engage à n’exercer aucun pouvoir de quelque nature que ce soit sur la
personne qui vient le consulter.
Il s’engage à respecter les principes et concepts fondamentaux de la Sophrologie, à ne pas
altérer ou associer la sophrologie à d’autre technique sans que le client en soit avisé.
ARTICLE 8
Le sophrologue s’interdit et interdit dans son cabinet ou sur ses lieux d’intervention, toute
représentation religieuse, d’origine sectaire ou idéologique ou d’ordre qui sortirait du cadre de
la sophrologie. Il s’engage à combattre toute dérive sectaire.
ARTICLE 9
Le sophrologue s’engage à exprimer clairement et précisément ses fonctions ainsi que son
domaine d’intervention à son public afin de ne pas l’induire en erreur. Le sophrologue n’a pas
vocation à établir de diagnostic d’ordre médical ni à délivrer d’ordonnances. Il peut néanmoins
le diriger vers un professionnel de santé habilité à cet effet.
ARTICLE 10
Le sophrologue pratique sa profession sans hiérarchie. Il est donc seul responsable de ses actes.
Il doit néanmoins exercer dans des locaux propices à l’épanouissement de son client et à
l’assurance d’une discrétion absolue.
ARTICLE 11
Le sophrologue s’engage à rester courtois et poli, sans user de familiarité, de discours ou de
tenue, non appropriés.
ARTICLE 12
Le sophrologue s’engage à répondre à toutes demandes d’informations sur ses activités ainsi
que ses tarifs avant son intervention. Il a le devoir d’expliquer le plus clairement possible ses
modalités d’accompagnement, ses pratiques utilisées et la finalité de sa discipline.
ARTICLE 13
Le sophrologue s’engage à respecter les autres sophrologues en tissant avec eux des liens
solidaires et courtois.
ARTICLE 14
Le sophrologue ne profite pas de son éthique de sophrologue pour étendre ses activités
professionnelles au-delà de ses spécialités, telles que l’hypnose, la méditation ou la
psychanalyse, etc… Il s’engage à respecter l’éthique professionnelle lorsqu’il intervient au sein d’une entreprise ou d’un organisme.
ARTICLE 15
Le sophrologue ne diffusera dans les médias aucun communiqué non adéquat à la profession
qui serait susceptible de nuire à sa réputation et à la réputation de la Sophrologie ainsi qu’à sa
crédibilité. Le sophrologue s’engage à contribuer au sérieux des informations communiquées
dans les médias sur la Sophrologie.
ARTICLE 16
Les sophrologues s’engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.